1. Objet<\/strong> 2. Identification du vendeur<\/strong> 3. Description de la prestation<\/strong> 4. Nature des droits accord\u00e9s<\/strong> 5. Dur\u00e9e<\/strong> 6. Conditions de mise \u00e0 disposition<\/strong> 7. Prix<\/strong> 8. Commande et paiement<\/strong> 9. Livraison<\/strong> 10. Restrictions d\u2019utilisation<\/strong> 11. Support et mises \u00e0 jour<\/strong> 12. Responsabilit\u00e9<\/strong> 13. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong> 14. Droit applicable et litiges<\/strong> <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente 1. ObjetLes pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ont pour objet de d\u00e9finir les conditions dans lesquelles APEX Fight System propose une prestation de services sp\u00e9cialis\u00e9e, fond\u00e9e sur l\u2019expertise m\u00e9tier du prestataire dans le domaine des sports de combat, et comprenant la mise \u00e0 disposition d\u2019une licence annuelle d\u2019utilisation du logiciel APEX…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_kadence_starter_templates_imported_post":false,"_kad_post_transparent":"","_kad_post_title":"hide","_kad_post_layout":"","_kad_post_sidebar_id":"","_kad_post_content_style":"","_kad_post_vertical_padding":"","_kad_post_feature":"","_kad_post_feature_position":"","_kad_post_header":false,"_kad_post_footer":false,"_kad_post_classname":"","footnotes":""},"class_list":["post-196","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ont pour objet de d\u00e9finir les conditions dans lesquelles APEX Fight System propose une prestation de services sp\u00e9cialis\u00e9e, fond\u00e9e sur l\u2019expertise m\u00e9tier du prestataire dans le domaine des sports de combat, et comprenant la mise \u00e0 disposition d\u2019une licence annuelle d\u2019utilisation du logiciel APEX Fight System.<\/p>\n\n\n\n
Le vendeur est Johann Delacressonni\u00e8re, micro-entrepreneur (SIRET\u00a0: 84208768600015), exer\u00e7ant une activit\u00e9 de prestation de services, domicili\u00e9 \u00e0 Longuenesse, joignable \u00e0 l\u2019adresse suivante : apex.fight.system@free.fr.<\/p>\n\n\n\n
APEX Fight System est propos\u00e9 dans le cadre d\u2019une prestation de services destin\u00e9e \u00e0 faciliter l\u2019organisation des comp\u00e9titions de sports de combat.<\/a>
Cette prestation comprend, selon les cas, la mise \u00e0 disposition d\u2019une licence d\u2019utilisation, la transmission des \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son usage, ainsi que les \u00e9changes utiles \u00e0 sa mise en \u0153uvre.<\/a>
Une version D\u00e9mo peut \u00eatre propos\u00e9e avec des limitations fonctionnelles ou quantitatives, notamment une limitation \u00e0 24 combattants.<\/p>\n\n\n\n
La prestation r\u00e9alis\u00e9e par le vendeur comprend la mise \u00e0 disposition d\u2019un droit personnel, non exclusif et non transf\u00e9rable d\u2019utilisation du logiciel APEX Fight System.
Cette mise \u00e0 disposition ne constitue pas une cession des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur le logiciel, lesquels demeurent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de son auteur.<\/p>\n\n\n\n
Sauf mention contraire, la licence Pro est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 1 an \u00e0 compter de sa transmission au client, ind\u00e9pendamment de sa date d\u2019activation effective.
\u00c0 l\u2019expiration de cette p\u00e9riode, le renouvellement \u00e9ventuel intervient selon les conditions commerciales applicables au moment de la demande.<\/p>\n\n\n\n
La licence peut \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e pour un poste et li\u00e9e \u00e0 la machine concern\u00e9e, selon le proc\u00e9d\u00e9 d\u2019identification mis en place pour APEX Fight System.
Le client s\u2019engage \u00e0 transmettre les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ration et \u00e0 la transmission de la licence dans les conditions qui lui seront indiqu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Le prix de la prestation incluant la mise \u00e0 disposition de la licence Pro APEX Fight System est de 50 \u20ac TTC par an pour un poste, sauf mention contraire affich\u00e9e sur le site ou accord particulier.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.<\/p>\n\n\n\n
La commande est consid\u00e9r\u00e9e comme effective apr\u00e8s validation de la demande et r\u00e9ception du paiement selon les modalit\u00e9s propos\u00e9es par le vendeur.
Le vendeur se r\u00e9serve le droit de ne pas proc\u00e9der \u00e0 l\u2019activation de la licence tant que le paiement n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 effectivement re\u00e7u.<\/a><\/p>\n\n\n\n
La livraison s\u2019entend, pour un logiciel, de la mise \u00e0 disposition du lien de t\u00e9l\u00e9chargement et\/ou de la licence n\u00e9cessaire \u00e0 son activation.
Les d\u00e9lais de livraison sont indiqu\u00e9s \u00e0 titre estimatif, sauf engagement expr\u00e8s contraire.<\/a><\/p>\n\n\n\n
Le client s\u2019interdit de copier, c\u00e9der, revendre, transf\u00e9rer, louer, sous-licencier, modifier, d\u00e9compiler ou tenter d\u2019exploiter le logiciel en dehors des droits express\u00e9ment accord\u00e9s.
Toute utilisation non conforme aux pr\u00e9sentes CGV pourra entra\u00eener la suspension ou la r\u00e9vocation de la licence, sans pr\u00e9judice d\u2019\u00e9ventuelles poursuites.<\/a><\/p>\n\n\n\n
Sauf mention contraire, l\u2019achat d\u2019une licence n\u2019emporte pas automatiquement fourniture illimit\u00e9e de prestations de maintenance, de d\u00e9veloppement sp\u00e9cifique ou d\u2019assistance personnalis\u00e9e.<\/a>
Les conditions \u00e9ventuelles de support ou de mise \u00e0 jour peuvent \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment par le vendeur.<\/a><\/p>\n\n\n\n
Le logiciel est fourni pour un usage professionnel ou associatif sous la responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisateur, qui demeure seul responsable des donn\u00e9es saisies, des v\u00e9rifications n\u00e9cessaires avant usage et de l\u2019ad\u00e9quation du logiciel \u00e0 ses besoins.
Le vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable des dommages indirects, pertes de donn\u00e9es, pertes d\u2019exploitation ou cons\u00e9quences li\u00e9es \u00e0 une mauvaise utilisation du logiciel.<\/p>\n\n\n\n
Le logiciel APEX Fight System, sa structure, ses \u00e9l\u00e9ments, son nom, sa documentation et ses contenus associ\u00e9s sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
Aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 n\u2019est transf\u00e9r\u00e9 au client au titre des pr\u00e9sentes CGV.<\/a><\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises au droit fran\u00e7ais.<\/a>
En cas de litige, les parties rechercheront en priorit\u00e9 une solution amiable avant toute action judiciaire.<\/a><\/p>\n\n\n\n