Conditions Générales de Vente

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles APEX Fight System propose une prestation de services spécialisée, fondée sur l’expertise métier du prestataire dans le domaine des sports de combat, et comprenant la mise à disposition d’une licence annuelle d’utilisation du logiciel APEX Fight System.

2. Identification du vendeur
Le vendeur est Johann Delacressonnière, micro-entrepreneur (SIRET : 84208768600015), exerçant une activité de prestation de services, domicilié à Longuenesse, joignable à l’adresse suivante : apex.fight.system@free.fr.

3. Description de la prestation
APEX Fight System est proposé dans le cadre d’une prestation de services destinée à faciliter l’organisation des compétitions de sports de combat.
Cette prestation comprend, selon les cas, la mise à disposition d’une licence d’utilisation, la transmission des éléments nécessaires à son usage, ainsi que les échanges utiles à sa mise en œuvre.
Une version Démo peut être proposée avec des limitations fonctionnelles ou quantitatives, notamment une limitation à 24 combattants.

4. Nature des droits accordés
La prestation réalisée par le vendeur comprend la mise à disposition d’un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utilisation du logiciel APEX Fight System.
Cette mise à disposition ne constitue pas une cession des droits de propriété intellectuelle sur le logiciel, lesquels demeurent la propriété exclusive de son auteur.

5. Durée
Sauf mention contraire, la licence Pro est accordée pour une durée de 1 an à compter de sa transmission au client, indépendamment de sa date d’activation effective.
À l’expiration de cette période, le renouvellement éventuel intervient selon les conditions commerciales applicables au moment de la demande.

6. Conditions de mise à disposition
La licence peut être délivrée pour un poste et liée à la machine concernée, selon le procédé d’identification mis en place pour APEX Fight System.
Le client s’engage à transmettre les éléments nécessaires à la génération et à la transmission de la licence dans les conditions qui lui seront indiquées.

7. Prix
Le prix de la prestation incluant la mise à disposition de la licence Pro APEX Fight System est de 50 € TTC par an pour un poste, sauf mention contraire affichée sur le site ou accord particulier.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.

8. Commande et paiement
La commande est considérée comme effective après validation de la demande et réception du paiement selon les modalités proposées par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de ne pas procéder à l’activation de la licence tant que le paiement n’a pas été effectivement reçu.

9. Livraison
La livraison s’entend, pour un logiciel, de la mise à disposition du lien de téléchargement et/ou de la licence nécessaire à son activation.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif, sauf engagement exprès contraire.

10. Restrictions d’utilisation
Le client s’interdit de copier, céder, revendre, transférer, louer, sous-licencier, modifier, décompiler ou tenter d’exploiter le logiciel en dehors des droits expressément accordés.
Toute utilisation non conforme aux présentes CGV pourra entraîner la suspension ou la révocation de la licence, sans préjudice d’éventuelles poursuites.

11. Support et mises à jour
Sauf mention contraire, l’achat d’une licence n’emporte pas automatiquement fourniture illimitée de prestations de maintenance, de développement spécifique ou d’assistance personnalisée.
Les conditions éventuelles de support ou de mise à jour peuvent être précisées séparément par le vendeur.

12. Responsabilité
Le logiciel est fourni pour un usage professionnel ou associatif sous la responsabilité de l’utilisateur, qui demeure seul responsable des données saisies, des vérifications nécessaires avant usage et de l’adéquation du logiciel à ses besoins.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes d’exploitation ou conséquences liées à une mauvaise utilisation du logiciel.

13. Propriété intellectuelle
Le logiciel APEX Fight System, sa structure, ses éléments, son nom, sa documentation et ses contenus associés sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Aucun droit de propriété n’est transféré au client au titre des présentes CGV.

14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable avant toute action judiciaire.